POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable des traitements réalisés via le site 16competences.fr est :
16 Compétences, entreprise individuelle
SIREN : 911 231 017
Adresse commerciale, atelier et retrait :
10 rue de Nantes
44880 Sautron
France
contact@16competences.fr
2. DONNÉES TRAITÉES
Selon votre utilisation du site, 16 Compétences peut traiter :
– vos nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et, le cas échéant, société ;
– vos adresses de facturation et de livraison ;
– le contenu de votre commande, vos choix de livraison, vos messages et demandes ;
– les informations nécessaires au suivi du paiement, sans collecter les données bancaires qui ne sont pas nécessaires à 16 Compétences ;
– les informations relatives aux demandes sur mesure ou professionnelles ;
– des données techniques de connexion, de session, de sécurité et de panier.
Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires. À défaut, la commande ou la demande ne peut pas être traitée.
3. FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES
Les données sont utilisées pour :
– préparer, conclure et exécuter les commandes, paiements, retraits, livraisons, retours et garanties : exécution du contrat ou mesures précontractuelles ;
– répondre aux demandes sur mesure, professionnelles et de contact : mesures précontractuelles ou intérêt légitime à répondre aux sollicitations ;
– gérer les obligations comptables, fiscales, de preuve et de protection des consommateurs : obligations légales ;
– prévenir les erreurs, abus, fraudes et incidents de sécurité : intérêt légitime à sécuriser le service ;
– adresser une communication commerciale lorsque celle-ci repose sur un consentement valable ou sur une autre base autorisée par la loi.
4. DESTINATAIRES ET SOUS-TRAITANTS
Les données sont accessibles aux personnes habilitées de 16 Compétences et, uniquement dans la mesure nécessaire à leur mission, à ses prestataires techniques et logistiques.
Ces destinataires peuvent notamment comprendre :
– Gaprod / Groupe Dwenola SAS pour l’hébergement ;
– Boxtal et le transporteur choisi pour établir un tarif, sélectionner un point relais, produire une étiquette et livrer la commande ;
– le prestataire de courrier électronique configuré pour les confirmations et notifications ;
– les autorités ou auxiliaires de justice lorsque la loi l’exige.
Aucune donnée n’est vendue.
5. DURÉES DE CONSERVATION
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité puis supprimées ou archivées lorsque la loi l’exige.
Les données et pièces nécessaires à la preuve des commandes et aux obligations comptables peuvent être conservées pendant les durées légales applicables, notamment dix ans pour les documents comptables. Les demandes sans commande sont conservées au plus trois ans après le dernier contact utile, sauf nécessité de preuve, opposition ou obligation légale. Les données de session et de panier sont conservées pendant la durée technique nécessaire à leur fonctionnement. Les journaux de sécurité sont conservés pendant une durée limitée adaptée à la détection des incidents.
6. HÉBERGEMENT ET TRANSFERTS
Le site et sa base de données sont hébergés par Gaprod sur une infrastructure située en France. Certains prestataires activés ultérieurement peuvent traiter des données dans l’Espace économique européen ou, lorsqu’un transfert hors de cet espace est nécessaire, selon un mécanisme de protection reconnu par la réglementation applicable.
7. VOS DROITS
Dans les conditions prévues par le règlement général sur la protection des données et la loi Informatique et Libertés, vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment un consentement sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs.
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@16competences.fr en précisant votre demande. Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur et seules les informations nécessaires à cette vérification seront sollicitées.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : https://www.cnil.fr.
8. COOKIES ET STOCKAGE LOCAL
Le site utilise les mécanismes strictement nécessaires à la session, au panier, à la sécurité et à la mémorisation de choix indispensables. Ils ne nécessitent pas de consentement lorsqu’ils répondent strictement à ces finalités.
Aucun traceur publicitaire, de mesure d’audience non exemptée ou provenant d’un service tiers n’est déposé avant le recueil du consentement lorsqu’il est requis. Si de tels services sont ajoutés, un outil permettra d’accepter, de refuser et de modifier les choix aussi facilement.
9. SÉCURITÉ
16 Compétences et ses prestataires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, notamment le chiffrement HTTPS, la limitation des accès, la protection des sessions, les sauvegardes et les mises à jour de sécurité.
10. MISE À JOUR
La présente politique peut être actualisée pour refléter une évolution du site, des prestataires ou de la réglementation. La date affichée en haut de la page correspond à sa dernière mise à jour.
